le diagnostic amiante

 

Les diagnostics immobiliers sont de plus en plus nombreux. Depuis 1996 et le premier venu sous les traits de la loi Carrez, ceux-ci se sont en effet développés, qu’ils soient obligatoires ou facultatifs.

Qui s’en plaindrait. En effet, même si ces études, réalisées par des professionnels certifiés, ont un coût souvent à la charge des propriétaires ou vendeurs, ils représentent cependant une garantie supplémentaire sur la qualité du logement et suppriment ainsi de nombreux risques.

Dans le cas où ils ne seraient pas présentés lors de la vente d’un bien, l’ancien propriétaire voit alors sa responsabilité, au titre des vices cachés, pleinement engagée si un dommage ou l’apparition d’un risque se faisait jour.

Parmi les études obligatoires, le diagnostic amiante. Celui-ci a été mis en place depuis le 1er juillet 1997, date de l’interdiction de son usage dans le secteur de l’immobilier.

<>Diagnostic amiante : obligatoire pour les constructions et les démolitions<>

Le diagnostic amiante est également un des rares à être demandé lors de la démolition d’un immeuble ou d’une maison individuelle dont le permis de construire a été accordé avant cette date du 1er juillet 1997.

Le but de ce contrôle est de vérifier l’absence de matériaux ou de produits contenant cette substance décrétée nocive. Lors de la réalisation du diagnostic, l’expert vérifie notamment un certain nombre de lieux habituels où l’amiante était traditionnellement utilisé dans les constructions du XXe siècle : les faux plafonds, les dalles de sol, les isolations phonique et thermique ainsi que de nombreux matériaux et produits (plus de 3 000 sont référencés).
Pour information, le diagnostic amiante ainsi établi bénéficie d’une durée de validité illimitée. Aussi, une fois réalisé, celui-ci n’est plus à refaire. Une exception à cela cependant. En effet, les diagnostics rédigés avant le 22 août 2002, date de modification de la loi concernant la recherche de l’amiante, nécessitent une mise à jour avec un nouvel examen de l’immeuble.

<>Le diagnostic amiante est à présenter pour toute vente<>

 

Le diagnostic amiante doit être produit par le vendeur dès la signature du compromis de vente. Celui-ci se veut cependant uniquement informatif. Il revient alors aux deux parties de s’entendre pour déterminer qui prendra en charge les travaux éventuels. La loi impose, en effet, la mise en conformité du bien immobilier dans les trois ans suivant la réalisation de l’étude.Car il y a bien obligation de travaux en cas de découverte de présence d’amiante dans le logement. Ainsi, avec un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres / litre d’air, le propriétaire s’engage à contrôler régulièrement l’état de conservation des matériaux et produits. Dans le cas où celui-ci serait supérieur, des travaux devront alors être engagés en faisant appel à un organisme agréé pour procéder au retrait de l’amiante. Des mesures donc  bien réglementées pour garantir la salubrité des habitations et limiter les dangers pour ses résidents.