le diagnostic électricité

 

La vente d’un bien immobilier est obligatoirement associée, depuis des années, à l’établissement de plusieurs diagnostics. Arrivés sur le terrain des ventes immobilières, mais aussi des locations de maisons et appartements, depuis 1996, ils sont désormais de plus en plus nombreux pour garantir des achats sans surprise et limiter les logements insalubres.

Premier diagnostic à avoir vu le jour, la loi Carrez portant sur la superficie des pièces du bien. Aujourd’hui, celui-ci s’est vu compléter des études plomb, amiante, gaz, électricité et termites pour ne parler que des plus courants et obligatoires.

Le diagnostic électrique, justement, est un des derniers-nés puisque devenu obligatoire depuis seulement le 1er janvier 2009. Il concerne tant les maisons que les appartements destinés à la vente avec le même objectif que ses prédécesseurs : garantir aux acheteurs la sécurité des lieux.

<>Le diagnostic électrique pour vérifier la conformité de l’installation<>

Le diagnostic électrique vise ainsi les propriétés bâties dont l’installation électrique date de 15 ans et plus. Celui-ci est à réaliser obligatoirement par un professionnel certifié, sans aucun lien avec la transaction qui pourrait suivre l’étude, et s’applique exclusivement aux parties privatives. Les parties communes des immeubles ne sont donc pas concernées par cette nouvelle étude.

Lors du diagnostic, le vérificateur s’intéresse ainsi, tout particulièrement, à la présence sur l’installation de certains systèmes de sécurité. Sont notamment contrôlés l’intégration sur chaque circuit d’une protection contre les surintensités, les sécurités concernant la mise à la terre, l’adaptation de l’installation dans les locaux disposant d’une douche ou d’une baignoire ou encore la bonne conformité de l’appareil général.

Le diagnostiqueur note également, dans le rapport, l’ensemble des matériels électriques inadaptés pour l’usage qui leur est réservé ou présentant des risques. Ce document est établi et remis au propriétaire des lieux. Charge, par la suite, à ce dernier de le joindre au dossier lors du compromis de vente ou de la signature des actes.

<>Un diagnostic électrique fait sans démontage<>

 

Dans tous les cas, le diagnostic électrique est un contrôle visuel qui se veut informatif et non une réelle étude de la conformité de l’installation. Aussi, aucun démontage n’est réalisé. Il ne nécessite non plus aucun mouvement de meubles ou encore la visualisation de tous les câbles. Sa durée de validité est en revanche définie dans le temps, plus précisément pour une durée de 3 ans. Aussi, si le bien est revendu à plusieurs reprises dans ce même délai, le diagnostic alors établi originellement sera toujours valable. À l’inverse, passé ce délai, il devra à nouveau être réalisé en faisant appel à un expert professionnel.
D’autre part, si le vendeur du bien immobilier ne présente pas le rapport du diagnostic lors de la signature de l’acte de vente, celui-ci peut alors voir sa responsabilité pour vices cachés engagée dans le cas de la survenance d’un sinistre ou de l’apparition d’un risque après étude réalisée par le nouveau propriétaire de la maison ou de l’appartement.Mieux vaut alors prendre toute précaution et faire réaliser le diagnostic, comme la loi l’impose.