le diagnostic plomb

 

Ils sont de plus en plus nombreux avec une utilité bien prouvée : garantir la salubrité des logements. Les diagnostics immobiliers obligatoires, apparus pour la première fois en 1996 avec la loi Carrez, sont en effet aujourd’hui très importants et contribuent à faire un diagnostic de l’habitat. Plomb, électricité, amiante, gaz et termites font partie de ces obligations en cas de vente, et pour certains, également lors de la location du bien. Pratiquées par un expert indépendant, ces études doivent être présentées et annexées au dossier pour la signature du compromis de vente ou des actes, pour chaque bail lors d’une maison ou d’un appartement en location.Le plomb, justement, a son diagnostic depuis 1998, revu en 2006. Celui-ci, pratiqué sur les lieux d’habitation construits avant 1949, vient ainsi contrôler notamment les peintures, souvent réalisées à base de plomb avant cette date.

<>Le diagnostic plomb, une question de sécurité<>

Le plomb a toujours été considéré comme dangereux. En effet, lors de la dégradation des peintures, des poussières ou morceaux tombent au sol. D’un goût sucré, les enfants ont alors tendance à les ingurgiter avec les problèmes de santé très conséquents qui peuvent se poser. Le diagnostic plomb est ainsi venu tenter d’éliminer ces matières d’une grande nocivité en les repérant. Établi en 1998, il a été revu en 2006 pour devenir réellement un constat de risque d’exposition au plomb. Il concerne tous les lieux à usage d’habitation, mais aussi les parties communes. Enfin, ce diagnostic s’applique désormais non seulement aux biens en vente, mais également aux maisons et aux appartements à louer. Le diagnostic est réalisé avec l’aide d’un appareil à fluorescence. Très puissant, il détecte également les traces de plomb sur de la peinture recouverte. Dans le cas de découverte de plomb, l’expert établit alors un rapport incluant une note d’information avec les risques encourus suivant le revêtement touché.

<>Le diagnostic plomb également pour les locations<>

 

En cas de présence de plomb, le propriétaire doit alors en informer les occupants, confier le rapport aux entreprises en charge des travaux et tenir ledit document à la disposition de l’administration. Cette obligation est également valable, depuis 2008, pour toutes les locations. Chaque loueur se doit en effet de présenter le rapport de diagnostic plomb lors de la signature du bail. La période de validité de l’étude, dans ce cas, s’élève à 6 ans. Pour une vente, ce délai est en revanche d’une seule année. S’il n’a été détecté aucune présence de plomb, le diagnostic a alors une validité permanente. Il devra tout de même être joint lors de chaque vente.En cas de non-présentation et si l’acquéreur venait à découvrir la présence de plomb dans l’immeuble, l’ancien propriétaire pourrait alors être dans l’obligation de verser des indemnités sous le motif de vice caché. Un risque donc à bien prendre en considération face à l’obligation de la loi.